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Diffuse ton Art !

Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1. Les présentes CGU s’appliquent exclusivement à l’opération « Diffuse ton art » et aux outils numériques mis à disposition du public par la RDT13 dans le cadre de cette opération. Celle-ci a pour objet de diffuser, sur les écrans embarqués de toutes les lignes lecar opérées par la RDT13 (lignes : 38, 40, 49, 50, 51, 53, 55, 68, 69, 72, 100, 102, 240), ainsi que sur les supports numériques de la RDT13, les images des œuvres du public souhaitant les partager. Cette possibilité n’est offerte qu’aux personnes physiques, acceptant les présentes CGU, auteur d’une œuvre susceptible de représentation graphique. Les personnes acceptant de participer à cette opération sont dénommés ci-après utilisateur-auteur. Cette opération est réalisée à titre gracieux, sans paiement de quelque nature que ce soit de part et d’autre.

 

2. L’utilisateur-auteur donne son autorisation à la RDT13 de reproduire et diffuser son œuvre sur l’ensemble des écrans embarqués des lignes de la RDT13, mais également sur son site internet, les réseaux sociaux sur lesquels elle dispose d’un compte, et plus généralement sur tout support, existant à ou à naître. L’œuvre pourra également être utilisée et reproduite sur tous autres supports notamment physiques. L’œuvre pourra être utilisée sans restriction, pendant toute la durée de l’opération, exclusivement à des fins non commerciales.

 

3. L’œuvre sera diffusée avec la mention de l’identité de son auteur telle que celle-ci aura été renseignée par l’utilisateur-auteur.

 

4. La collecte des données personnelles relatives à l’opération a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 2093750.

 

5. L’opération « Diffuse ton art » a lieu du 22/08/2019 au 22/08/2021. Les autorisations de diffusion ci-dessus expirent à la fin de l’opération.

 

6. L’utilisateur-auteur atteste sur l’honneur, par l’acceptation des présentes CGU, qu’il est l’auteur de l’œuvre et que celle-ci est originale. A ce titre il garantit la RDT 13 de toutes actions éventuelles en contrefaçon qui pourraient être intentées par des tiers. Il atteste également que les personnes, marques, monuments, qui seraient susceptibles d’apparaitre dans l’œuvre lui ont donné leur autorisation. Il reste seul responsable de la diffusion vis-à-vis des personnes apparaissant sur l’œuvre et vis-à-vis des tiers. A ce titre, il garantit également la RDT13 de toutes actions qui pourraient être intentées à son encontre de ce chef.

 

7. Les œuvres ont pour vocation d’être diffusées largement. A ce titre elles doivent être adaptées à tout public et ne pas heurter la sensibilité des enfants. La RDT 13 se réserve le droit de diffuser ou pas la ou les œuvres téléchargées. Il s’agit d’un droit discrétionnaire. L’acceptation des présentes CGU ne créent aucune obligation à la charge de la RDT13 de diffuser l’œuvre.

 

8. Les éventuels litiges relatifs à la diffusion de l’œuvre dans le cadre de la présente opération seront régis par le droit français et relèveront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Marseille.