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Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, et nous utilisons vos données afin de garantir le meilleur service possible pour votre transport. Vous trouverez ci-dessous l’engagement de la RTM pour le respect de votre vie privée.

1 - Pourquoi recueillons-nous ces informations ?

Nous collectons des informations impersonnelles et personnelles dans les buts suivants :

a. Pour fournir et faire fonctionner nos services ;

b. Pour développer, personnaliser et améliorer nos services sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des visiteurs ;

c. Pour fournir à nos utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;

d. Pour être en capacité de contacter nos utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives à nos services.

e. Pour créer des données statistiques agrégées que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services ;

f.  Pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Nous n'utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins établies dans ce chapitre lorsque nous sommes convaincus que :

a. Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes ou vous demander un complément d’informations.

b. Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour vous inscrire au service d’envoi de SMS Easylecar suite à une demande explicite de votre part.

c. Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire au respect d'obligations légales ou réglementaires pertinentes qui sont les nôtres.

Nos services ne sont pas autorisés aux enfants de moins de 18 ans. Aucune personne de moins de 18 ans n'est susceptible de fournir d'informations personnelles par le biais de nos services. Nous ne collectons, en connaissance de cause, aucune information personnelle d'enfants de moins de 18 ans. Les parents et personnes responsables doivent à tout instant superviser les activités de leurs enfants.

2 - Quelles informations recueillons-nous ?

Nous collectons deux types d’informations concernant nos visiteurs et nos utilisateurs:

a. Des informations non-identifiées qui ne permettent aucune indentification. Ces informations impersonnelles ne nous permettent pas d’identifier le visiteur auprès duquel elles ont été collectées. Ce sera par exemple, le flux de clics sur nos services, les statistiques de la session, l’identification relative à l’appareil, aux systèmes d’exploitation, navigateurs, résolutions d’écran, paramètres de langue et clavier, pages de renvoi/sortie, données d’horodatage, etc. ou collectées automatiquement du fait de son utilisation de nos services

b. Des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu, ou qui sont susceptibles, en utilisant des moyens raisonnables, d’identifier un individu.  Les informations personnelles que nous collectons sont principalement de nature relationnelle (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone …), et toute autre information personnelle nous ayant été fournies par des visiteurs accédant et/ou utilisant nos services. 
Pour lever tout doute, toute information impersonnelle se rapportant ou reliée à des informations personnelles (par exemple, afin d’améliorer les services que nous proposons) est considérée et traitée par nous comme information personnelle, tant que ce rapport ou ce lien existe.

3 - Comment recueillons-nous ces informations ?

Nous utilisons principalement deux méthodes :

a. Nous collectons des informations à partir de votre utilisation de nos services. Lorsque vous visitez ou utilisez nos services, y compris lorsque vous consultez notre site web, nous en avons connaissance. Cela donne habituellement lieu à assemblage, collecte et enregistrement de ces utilisations, sessions et informations afférentes, tant par nos propres moyens, qu'à l’aide de services tiers y compris par le biais de l'utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage.

b. Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous collectons des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos services d’envoi de SMS, lorsque vous faites une réclamation, lorsque vous soumettez ou transmettez ces informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de tous nos services etc.

4 - Où stockons-nous vos informations ?

Les informations personnelles des visiteurs peuvent être conservées, traitées et stockées par notre fournisseur de site web : Wix, ses filiales agréées, et ses prestataires de services qui, pour le compte de Wix, se sont tous engagés par contrat à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.

Les informations personnelles des visiteurs peuvent être conservées par le service clients de la RTM et en cas de nécessité retransmises aux services concernés au sein de la RTM.

5 - Partage des Informations Personnelles avec des tiers

La RTM ne peut partager vos informations personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :

a. La RTM a établi des partenariats avec plusieurs prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les siens. Ceux-ci comprennent par exemple des services d’envoi de SMS et d’e-mail (Cf : Service Easylecar) qui se sont engagés par contrat à protéger les données et les sécuriser conformément aux normes de la profession.

b. La RTM peut transmettre une demande d’information ou une réclamation à un sous-traitant, à un organisme de certification qualité, ou à son autorité organisatrice la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces tiers peuvent recevoir les informations personnelles ou y avoir accès en tout ou partie, en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l’amélioration de nos services et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins.

c. Lorsque la législation locale en matière de protection des données le permet, la RTM peut divulguer, ou autoriser autrui à accéder à vos informations personnelles en application d’une requête judiciaire, telle qu’une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous sommes d’avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification à votre endroit.

6 - Utilisation de cookies et autres technologies de traçage

La RTM, conjointement avec ses partenaires analytiques et technologiques, utilise certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos services et proposer une bien meilleure expérience à nos visiteurs et à nos utilisateurs. Grâce à ces technologies, nous sommes par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées de nos visiteurs et utilisateurs, pour mieux sécuriser nos services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l’efficacité des campagnes, comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de nos services.

7 - Vos droits en relation avec vos informations personnelles

Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données. La RTM, soucieuse de vos droits, prend des mesures pour vous permettre l'accès, la réception de copie, la mise à jour, la modification, l'effacement, des limites d'utilisation de vos informations personnelles. 

Avant de divulguer les informations personnelles requises, nous pouvons vous demander des informations additionnelles afin de confirmer votre identité ou pour des raisons de sécurité.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de supervision pour la protection des données (mais nous vous recommandons encore de nous contacter en premier).

Si vous souhaitiez recevoir une copie, accéder à vos informations personnelles, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les informations personnelles que vous avez stockées avec nous, ou demander le détail des informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à contact.ei[at]rtm.fr ou par courrier à RTM 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence.

8 - Information relative au traitement de vos données personnelles par le service d’abonnement aux alertes trafic « Easylecar »

La Régie des Transport Métropolitains, située au 79 bld de Dunkerque, 13002 MARSEILLE, traite les données personnelles renseignées dans le formulaire d’inscription au service Easylecar à des fins de gestion des inscriptions aux alertes trafic. 

Le traitement de ces données repose sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD). 

Le recueil de votre adresse email est obligatoire pour gérer votre abonnement. Votre numéro de téléphone mobile est à renseigner seulement si vous souhaitez recevoir les alertes par ce canal. 

Vos données sont destinées aux personnels habilités en charge de la gestion du service Easylecar.  
Vos données sont également accessibles à des fins d’administration technique, en cas d’incident ou de maintenance corrective ou évolutive, par les administrateurs techniques de la RTM et par le prestataire en charge de la fourniture de la solution.
Vos données sont conservées jusqu’à demande de suppression émanant de votre part. Elles seront également supprimées à brève échéance (maximum 1 mois) en cas de désactivation de votre part de toutes les alertes sur toutes les lignes. 
Vous pouvez modifier ou désactiver votre abonnement à tout moment via le lien de modification présent dans le mail confirmant votre inscription et dans chaque e-mail d’alertes trafic envoyé.

Si vous n’arrivez pas à y accéder, veuillez nous adresser un e-mail à contact.ei[at]rtm.fr  en mentionnant le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail à désinscrire.

Vous êtes informé(e) que vous disposez auprès de la RTM des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,
• Droit de demander la portabilité et la limitation du traitement de vos données,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits par le biais du formulaire de contact sur formulaire de contact ou en écrivant au délégué à la protection des données de la RTM par mail (dpo[at]rtm.fr) ou par voie postale (Régie des Transports Métropolitains - A l'attention du Data Protection Officer - Immeuble Astrolabe - 79 Boulevard de Dunkerque -13 002 MARSEILLE).

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9 - Conservation des données

Nous pouvons conserver vos informations personnelles dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends concernant les utilisateurs, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.

Lorsque vos informations personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur effacement définitif.

10 - Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette charte de confidentialité, ou souhaitez exercer n'importe lequel de vos droits, contactez notre service clients à l’adresse mail suivante contact.ei[at]rtm.fr. Nous tenterons de résoudre tout litige relatif à l'utilisation de vos informations personnelles dans le respect de cette charte de confidentialité.

Vous pouvez également nous contacter par lettre à l'adresse suivante : RTM - Service Clients - 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence

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