La travailleuse
Du centre commercial ouest de Jas de bouffan à Arenc le Silo il n'y a qu'un pas
la fière
Navette directe autoroute sans passer par la case départ
L'aventurière
Elle passe-partout la 51 !
La semi-directe
Elle va à l'Europole de l'Arbois et elle passe par l'Arena.
La travailleuse
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la fière
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L'aventurière
Elle passe-partout la 51 !
La semi-directe
Elle va à l'Europole de l'Arbois et elle passe par l'Arena.
La travailleuse
Du centre commercial ouest de Jas de bouffan à Arenc le Silo il n'y a qu'un pas
la fière
Navette directe autoroute sans passer par la case départ
L'aventurière
Elle passe-partout la 51 !
La semi-directe
Elle va à l'Europole de l'Arbois et elle passe par l'Arena.
Comment régler son procès verbal ?
Voyager en règle
Vous devez être muni d'un titre de transport règlementaire en cours de validité. A chaque voyage, votre titre doit être validé, même en correspondance.
Lors d'un contrôle de titre de transport, vous devez présenter à l'agent de contrôle votre titre de transport. Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter une pièce d'identité officielle. Un procès-verbal sera alors dressé par le contrôleur.
Vous êtes tenu de conserver votre titre pendant toute la durée de votre voyage, en parfait état d'usage afin que le contrôle puisse être réalisé.
Il est interdit de :
-
Remettre votre titre à une tierce personne après utilisation.
-
Prêter votre carte nominative à un tiers.
Tarifs des PV
Pour toute infraction constatée par un agent de la RTM, un Procès-Verbal sera établi et donnera lieu au paiement d'une amende.
En fonction du délai avant le paiement, des frais de dossier vont s'ajouter au montant de l'amende.
Le règlement peut être effectué directement auprès de l’agent verbalisateur. À défaut, l’indemnité est majorée de frais de dossier de 50€.
À défaut de règlement, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République dans un délai de 3 mois. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, par le Trésor Public d’un montant de 180€ pour une contravention de 3ème classe, et de 375€ pour une 4ème classe.
Pour les mineurs, les frais de dossiers sont de 50€.
Où et comment régler un PV
Pour régler votre amende, vous avez deux possibilités :
-
En vous rendant au Bureau des PV et Infractions de la RTM – 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence
Bureau ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Paiement accepté : espèces, carte bancaire et chèque libellé à l'ordre de la RTM
-
En envoyant par courrier le règlement par chèque à l’ordre de « RTM », au Bureau des PV et Infractions – RTM 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Bureau des PV et Infractions au 04 42 93 59 00