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Comment régler son procès verbal ?

Tout s'explique

Voyager en règle

Vous devez être muni d'un titre de transport règlementaire en cours de validité. A chaque voyage, votre titre doit être validé, même en correspondance.

Lors d'un contrôle de titre de transport, vous devez présenter à l'agent de contrôle votre titre de transport. Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter une pièce d'identité officielle. Un procès-verbal sera alors dressé par le contrôleur.

Vous êtes tenu de conserver votre titre pendant toute la durée de votre voyage, en parfait état d'usage afin que le contrôle puisse être réalisé.

Il est interdit de :

 

  • Remettre votre titre à une tierce personne après utilisation.

  • Prêter votre carte nominative à un tiers.

Tarifs des PV

Pour toute infraction constatée par un agent de la RDT13, un Procès-Verbal sera établi et donnera lieu au paiement d'une amende.

En fonction du délai avant le paiement, des frais de dossier vont s'ajouter au montant de l'amende.

Si le règlement intervient avant les 7 jours suivants l'établissement du PV ou entre 7 jours et deux mois, retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant total à payer.

À défaut de règlement dans un délai de 2 mois, ce procès-verbal est transmis sans autre avis au Procureur de la République. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public. Au-delà des 2 mois, le réseau RDT13 ne peut plus intervenir dans la procédure.

Pour les mineurs, si l’amende est payée le premier mois, les frais de dossiers sont gratuits. Si le mois est dépassé, les frais de dossiers passent à 10€.

Où et comment régler un PV

Pour régler votre amende, vous avez deux possibilités :

  • En vous rendant au Bureau des PV et Infractions de la RDT13 – 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence

Bureau ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Paiement accepté : espèces, carte bancaire et chèque libellé à l'ordre de la RDT13

  • En envoyant par courrier le règlement par chèque à l’ordre de « RDT13 », au Bureau des PV et Infractions – RDT13 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Bureau des PV et Infractions au 04 42 93 59 00

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Retrouvez toute les informations sur les lignes de la Métropole Mobilité.

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