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Règlements et conditions de vente 2022

Tout ce que vous cherchez

 

Règlements des transports - Septembre 2022

Montée et descente de l’autocar
• Le voyageur se présente à l’un des points d’arrêt figurant sur la fiche horaire avant l’horaire de passage théorique du car.
• Faire un signe visible et suffisamment tôt au conducteur pour qu’il marque l’arrêt en toute sécurité.
• La montée s’effectue par la porte avant. Exception faite aux personnes à mobilité réduite ou sur demande du personnel d’exploitation. Ne pas tenter de monter lors de la fermeture des portes.
• L’arrêt de descente est demandé au moyen des boutons prévus à cet effet ou demandé au conducteur suffisamment tôt pour qu’il marque l’arrêt en toute sécurité.
• Il est interdit de monter ou descendre de l’autocar en dehors des arrêts figurant sur la fiche horaire.
• Le service est assuré dans la limite des places disponibles. Le conducteur peut refuser de prendre des voyageurs en cas de surnombre dans l’autocar. Tous les voyageurs doivent être assis. Le port de la ceinture est obligatoire. (Cf Article R412-1 et R412-2 du code de la route). La station debout est interdite sauf à la demande de l’exploitant.
• Le port du masque est fortement recommandé. Il doit couvrir le nez et la bouche.

Personnes en situation de handicap / places réservées
• L’accès dans le car est autorisé dans la limite des places disponibles.
• Les places réservées le sont par priorité :
– Aux mutilés de guerre ;
– Aux aveugles civils, aux invalides du travail et aux infirmes civils ;
– Aux femmes enceintes ;
– Aux personnes accompagnées d’enfants âgés de moins de 4 ans (assis sur les genoux d’un adulte) ;
– Aux personnes en situation d’invalidité temporaire.
• Les places réservées devront être libérées par les autres voyageurs si l’un des ayant droit en fait la demande.

 

Enfants

• Les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte en possession d’un titre de transport voyagent gratuitement (sauf dans le cadre de transport de groupes).
• Les enfants de moins de 6 ans non accompagnés d’un adulte ne sont pas admis dans l’autocar.

Titres de transport

• Tout voyageur qui utilise une ligne du réseau LE CAR doit présenter un titre de transport en règle dès sa montée.
• Les cartes et tickets sans contact sont validés à chaque montée.
• Seul le billet unitaire plein tarif est vendu auprès du conducteur.
Les voyageurs sont invités à privilégier l’achat de titres en guichet, sur internet ou sur l’application La Métropole Mobilité.
• Les voyageurs doivent conserver leur titre pendant toute la durée du trajet.
• Les justificatifs donnant droit à réduction doivent être présentés lors de l’achat de la carte en gare routière et à la demande lors d’opérations de contrôle. A défaut, le plein tarif est appliqué.
• Lors de l’achat du titre, le voyageur est tenu de faire l’appoint (article L112-1 du Code monétaire et financier). Les coupures supérieures à 20 € pourront être refusées. De même si le conducteur est dans l’impossibilité de rendre la monnaie, il pourra refuser au client la vente de titre et l’accès à l’autocar.
• Les conditions générales de ventes sont disponibles sur le site internet www.lepilote.com et en gare routière.
• Toute personne en défaut de titre devra s’acquitter d’un billet unitaire pour le voyage effectué. Dans l’impossibilité, son accès à bord lui sera refusé.
• Les scolaires doivent être munis de leur carte de transport en cours de validité. À défaut ils devront s’acquitter d’un billet unitaire ou l’accès à bord leur sera refusé.

Groupes

• Le transport des groupes est accepté en heure creuse et dans la limite de 6 personnes maximum par course et sous réserve des places disponibles. Au-delà, il est nécessaire d’en faire la demande au moins 72h à metropole.mobilite@transdev.com.
Les groupes, même en cas de réservation, ne sont pas prioritaires. Le conducteur ou tout personnel d'exploitation pourra leur refuser l'accès à bord si le nombre de places disponibles est jugé insuffisant.

Animaux

• Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules. Il est toutefois fait exception à cette règle concernant :
– Les chiens de police, de gardiennage tenus en laisse et muselés,
– Les chiens guides d’aveugle et de handicap.
– Les animaux inoffensifs de petite taille à condition d’être transportés sur les genoux dans des paniers convenablement fermés, ou dans des cages à condition de ne pas salir ou incommoder les autres voyageurs.
• Toutes autres catégories d’animaux sont strictement interdites à bord des véhicules. Ni la Métropole Aix-Marseille-Provence ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’un accident causé par un animal. Le propriétaire de celui-ci demeure responsable des dégâts occasionnés.

Bagages, vélos, poussettes

• Les bagages de petite taille doivent être positionnés dans les porte-bagages ou sous les sièges dans la limite des places disponibles, de façon à laisser dégagé le couloir de circulation et les accès et à condition de ne pas endommager le matériel, d’incommoder ou mettre en danger les autres voyageurs.
• Les bagages volumineux doivent être placés obligatoirement en soute par le voyageur lui-même. Seuls les bagages fragiles (instruments de musique) seront tolérés sur une place assise dans la limite des places disponibles et à condition de ne pas endommager le matériel, d’incommoder ou mettre en danger les autres voyageurs.
• Les poussettes doivent être pliées et rangées en soute par le voyageur lui-même. Les landaus sont interdits.
• Les vélos, trottinettes, Gyropodes, planches à roulettes ou tout autre moyen de déplacement sont tolérés en soute et placés par le voyageur lui-même dans la limite des places disponibles.Sur la L240, ce matériel doit être plié, ne pas entraver la circulation ou les places réservées aux voyageurs.
• Les bagages et objets transportés sont placés sous la seule responsabilité du voyageur. Ni la Métropole Aix-Marseille-Provence ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsables en cas d’accident causé par un bagage, de vol, dégradation ou perte des bagages et objets transportés sauf en cas de responsabilité avérée du transporteur et après dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.

Interdictions

Il est interdit aux voyageurs sous peine de contravention :
• D’empêcher la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité. D’ouvrir les portes après le départ et pendant la marche ou avant l’arrêt complet. D’utiliser les dispositifs d’arrêt d’urgence en dehors d’une situation le justifiant, sous peine de poursuites ;
• De monter ou descendre autrement que par les issues destinées à cet effet (notamment par les fenêtres et issues de secours sauf danger le justifiant) de monter ou descendre du véhicule avant que celui-ci soit complètement arrêté, en dehors d’un point d’arrêt ;
• D’accéder à un emplacement non destiné aux voyageurs, de se pencher au dehors ou de laisser dépasser un objet à l’extérieur ;
• D’entretenir des conversations avec le conducteur pendant la marche sauf pour demander l’arrêt ou des renseignements ;
• D’actionner l’ensemble des commandes du poste de conduite du véhicule, ou d’une façon générale, les dispositifs propres à l’exploitation ;
• De fumer, de cracher, de manger ou de boire dans les autocars, en vertu de l’article L3511-7 du Code de la Santé Publique, modifié par ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006. L’usage de la cigarette électronique est également interdite.
• De monter à bord en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances pouvant agir significativement sur le comportement, dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les autres voyageurs ou le conducteur ;
• D’introduire dans les véhicules des armes blanches et à feu chargées ou des colis et objets dangereux (bouteille de gaz, bidon ou jerricane d’essence etc.) ou qui par leur nature pourraient gêner, salir ou incommoder les autres voyageurs. L’introduction ou l’utilisation de gaz toxique ou lacrymogène est formellement interdite ;
• De monter dans les véhicules avec des paquets, des objets ou des vêtements comportant des extrémités métalliques pointues ou coupantes ;
• De troubler la tranquillité des autres voyageurs, soit par des comportements bruyants ou inconvenants, soit par l’usage d’appareils ou d’instruments sonores individuels (conversations téléphoniques, sonneries, musique etc…).
• De souiller, de détériorer le matériel roulant ou fixe, les appareils, les étiquettes, pancartes, kiosques, autres infrastructures liées au service (gare routière, abribus, poteaux d’arrêt) ;
• De quêter, distribuer ou vendre quoi que ce soit dans les véhicules ;
• De rester dans les véhicules à leur arrivée au terminus, de monter dans les véhicules vides en stationnement sur les emplacements réservés à cet effet.
En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur sont données par le personnel d’exploitation.

 

Contrôle / infraction

Les agents désignés par l’exploitant du réseau LE CAR peuvent, à tout moment du trajet, vérifier les titres de transport à bord des véhicules ou sur la voie publique au moment de la descente. A la demande des agents habilités, les voyageurs doivent présenter leur titre de transport dûment validé.
•Les infractions à la police des transports établies conformément au décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 seront passible des contraventions correspondantes prévues par ce texte.
•Les infractions au présent règlement qui sera affiché dans les autocars et les locaux ouverts au public par les soins de l’exploitant seront constatées par les chauffeurs, les contrôleurs de l’exploitant, la Métropole ou les forces de l'ordre. Ces infractions pourront faire l’objet du paiement immédiat de l’indemnité forfaitaire réglementaire qui permettra au contrevenant reconnu de bonne foi d’arrêter les poursuites pénales (art. 529-3 et 529-4 du Code de procédure pénale). Tout voyageur se rendant coupable de trouble de l’ordre public, d’actes de violences, de dégradation ou salissures volontaires sera systématiquement poursuivi pénalement par l'exploitant et la Métropole.

Objets trouvés
Les objets perdus dans les autocars sont à demander directement auprès de l’exploitant concerné dont les coordonnées figurent sur les fiches horaires.

 

Accidents
Tout accident corporel survenu à l’usager à l’occasion de son transport dans les véhicules, à sa montée ou à sa descente dans les véhicules, devra être signalé immédiatement au conducteur. Aucune demande ultérieure ne sera admise.


Procès-verbaux
•Montant des indemnités forfaitaires, décret n°2019-726, article L.2241 du code des transports:
- Contravention de 3ème classe : 72€ + prix du billet
- Contravention de 4ème classe : 150€ + prix du billet
•Frais de dossier : 50€ en cas de non règlement de l’indemnité forfaitaire immédiatement auprès du vérificateur.
•Conformément à l’article R49-7 du code de procédure pénale, à défaut de paiement dans un délai de 3 mois, le contrevenant devient redevable de plein droit d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public.

Conditions générales de vente - Septembre 2022

Art. 1 - Périmètre concerné | Les conditions générales de vente des titres Le Car déterminent les règles applicables à la vente et à l’utilisation des titres de transport. Elles s’appliquent sur l’ensemble des lignes du réseau de transport LeCar. Les lignes du réseau LeCar sont réparties en 3 niveaux de service :
- LeCar+ : Ligne 50 :
- LeCar Médium: Lignes 25-33-34-39-49-53-72-79-88-100-102
- LeCar Proximité : Lignes 11-15-16-36-38-51-55-64-68-69-78-89-240
- Les lignes aéroport 40 et 91 ont une tarification spécifique.


Art. 2 - Tarifs et Gamme tarifaire | Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’application des conditions générales de vente. La gamme tarifaire comprend l’ensemble des produits commerciaux proposés sur le réseau Le Car.


Art. 3 - Produits disponibles à la vente | Les produits commerciaux disponibles à la vente sont les suivants :
• Billet 1 voyage,
•1 voyage sénior, Pass 24h jeune*
• Carnet 10 voyages
• Abonnement 30J Jeunes*
• Abonnement annuel Jeunes*
• Pass Métropole mensuel et annuel.
• Pass Intégral mensuel et annuel.
• Pass Métropole Etudiant (Moins de 26 ans, étudiant, apprenti, stagiaire, jeune en service civique) mensuel et annuel.
• Pass Métropole Senior (65 ans et +) mensuel et annuel.
Les tickets de caisse délivrés lors de la vente de titres de transport tiennent lieu de factures. Aucun duplicata ne pourra être délivré. Pour toute tarif réduit le client dois justifier de son âge. Dans l’impossibilité, le plein tarif lui sera appliqué.
• Pass Métropole Solidaire mensuel et annuel


Art. 4 - Les supports de carte hébergeant les titres de transport |
Art. 4.1 – le support physique est une carte à puce ou un billet sans contact au format carte bancaire, qui permet de charger les titres de transport. Le Support est ensuite validé par le client sur les équipements installés dans les cars.

Art. 4.2 – LaCarte est une carte à puce personnalisée comportant la photo, le nom, le prénom et le profil du porteur de la carte. Elle peut être rechargée avec tout type de produit de la gamme tarifaire en fonction du profil du client. LaCarte est personnelle et unique. Elle ne peut être utilisée que par le porteur. La carte à puce contient la définition du profil du client (droits spécifiques ou non que possèdent le client selon son âge, son statut, etc.) et les différents produits choisis par le client. La fin de validité du support est indiquée sur LaCarte. La création de LaCarte doit être réalisée dans les points de vente de la Métropole Mobilité : sa création est gratuite. Le client doit remplir un formulaire. En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, un duplicata peut être proposé au client. Le rechargement des contrats peut être effectué dans les points de vente de la Métropole Mobilité. Le client devra s’adresser dans un point de vente pour enregistrer sa carte dans le système billettique s’il désire pouvoir bénéficier du SAV.

Art. 4.3 – En cas de vol, perte ou détérioration du support non nominatif LeTicket, aucun remboursement ne sera effectué. Le client sera dans l’obligation d’acheter un nouveau titre pour pouvoir voyager sur le réseau La Métropole Mobilité. LeTicket a une durée de vie de 2 ans. S’il contient des voyages après péremption du support, LeTicket est échangeable dans toutes les boutiques du réseau La Métropole Mobilité.


Art. 5 - Validation des supports de carte | LaCarte et LeTicket se valident sur les équipements spécifiques installés dans les véhicules du réseau LeCar. La validation s’effectue en présentant le titre devant la cible de l’équipement. Le client doit valider à chaque montée dans le car, y compris en correspondance sur le réseau LeCar et sur les autres réseaux de la Métropole Mobilité.


Art. 6 - Définition des catégories de clients éligibles aux profils avec ou sans droits spécifiques |

Art. 6.1 – “Profil Tout public” : Personne ne disposant pas de droits particuliers ouvrant droit à réduction. Elle bénéficie automatiquement du profil “Tout public”.

Art. 6.2 – Profil “Enfant – 6 ans” : Enfant jusqu’à 5 ans révolus (dernier jour avant la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité ou extrait de naissance ou livret de famille pour justifier sa date de naissance.

Art. 6.3 – Profil “Scolaire” : Élève de maternelle, primaire, collège ou lycée dont le droit est attribué sous conditions particulières uniquement par la Métropole Aix-Marseille Provence.

Art. 6.4 – Profil “Jeunes – 26 ans” : Personne jusqu’à 25 ans révolus (dernier jour avant la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité pour justifier sa date de naissance.

Art. 6.5 – Profil “Senior + 65 ans” : Personne âgée de plus de 65 ans (à partir du premier jour de la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité pour justifier sa date de naissance.

Art. 6.6 – Profil “bénéficiaire du RSA” : Personne bénéficiaire du RSA dont le droit n’est attribué que sous conditions particulières par le Conseil départemental.


Art. 7 - Règles de validité et d'usage des produits commerciaux |

Art. 7.1 – Billet 1 voyage : Il permet de réaliser un trajet sur une ligne du réseau Le Car entre une origine et une destination choisie par le client. Le tarif varie selon la classification de la ligne. Chaque voyage permet au client de réaliser une correspondance* dans un délai de 90 minutes à compter de la première validation sur les lignes LeCar+, LeCar, ou LeCar-proximité selon la classification de la ligne.
Art. 7.2 – Billet Aller/Retour : Il permet de réaliser deux trajets sur les lignes 40 ou 91 entre une origine et une destination choisie par le client. Le tarif varie selon la classification de la ligne
Chaque voyage permet au client de réaliser une correspondance* dans un délai de 90 minutes à compter de la première validation sur les lignes LeCar+, LeCar, ou LeCar-proximité selon la classification de la ligne.
Art. 7.3 – Billet 1 voyage Senior : Il permet de réaliser un trajet sur une ligne du réseau LeCar* entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “+65 ans en points de vente LeCar. Le billet 1 voyage Senior ne permet pas de réaliser de correspondance. Titre non vendu à bord des autocars.
Art. 7.4 – PASS 24 h Jeunes : Il permet de voyager pendant 24h à compter de la première heure de validation en illimité sur toutes les lignes du réseau LeCar *. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil“–26 ans” en points de vente LeCar. Titre non vendu à bord des autocars.
Art. 7.5 – Carnet 10 voyages : Il permet de réaliser 10 trajets sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client ou sur la carte anonyme LeTicket. Chaque voyage permet au client de réaliser une correspondance dans un délai de 90 minutes à compter de la première validation sur les lignes LeCar+, LeCar, ou LeCar-proximité selon la classification de la ligne.
Art. 7.6 – Abonnement mensuel : permet de voyager en illimité sur les lignes LeCar selon leur classification LeCar+, LeCar ou LeCar Proximité pendant 30 jours consécutifs à compter de la première validation. Il est également possible de compléter cet abonnement avec celui d’un réseau urbain hors RTM.
Art. 7.7 – Abonnement 30J Jeunes : Il permet de réaliser des trajets illimités sur toutes les lignes du réseau LeCar *, pendant 30 jours consécutifs à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “– 26 ans”.
Art. 7.8 – Abonnement annuel : permet de voyager en illimité sur les lignes LeCar selon leur classification LeCar+, LeCar ou LeCar Proximité pendant 364 jours consécutifs à compter de la première validation. Il est également possible de compléter cet abonnement avec celui d’un réseau urbain hors RTM.
Art. 7.9 – Abonnement annuel Jeunes : Il permet de réaliser des trajets illimités sur toutes les lignes du réseau LeCar *, pendant une période d’un an à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “– 26 ans”. Pour cet abonnement, le paiement échelonné est proposé au client.
Art. 7.10 – Abonnement annuel scolaire : Il permet de réaliser des trajets illimités* sur l’ensemble des réseaux de la Métropole Aix Marseille Provence à l’exception de la RTM pour les non domiciliés ou non scolarisés sur ce réseau, à partir du 1er jour de la rentrée scolaire jusqu’au dernier jour (y compris pendant les petites vacances scolaires). Ce titre est délivré sous conditions par le service des Transports Scolaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence, avec le profil “scolaire”.
Art. 7.11 – Abonnement Solidaire : les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application du 1 de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, bénéficient d'une réduction tarifaire d'au moins 50 % sur leurs titres de transport ou d'une aide équivalente avec le Pass Métropole Solidaire Annuel à 360€ ou Mensuel à 34€.
Art. 7.12 – Gratuité : Les enfants de moins de 6 ans peuvent voyager gratuitement sur l’ensemble des lignes du réseau
LeCar. En cas de contrôle dans le car, l’adulte accompagnant l’enfant devra être en mesure de présenter une pièce d’identité justifiant l’âge de l’enfant. La personne accompagnant une personne handicapée, détentrice d’une carte d’invalidité délivrée par la Maison Départementale de la Personne Handicapée avec indication de la mention “nécessité d’être accompagné dans les déplacements”, peut voyager gratuitement sur toutes les lignes LeCar * (la personne handicapée paye son billet unitaire plein tarif). En cas de contrôle, la personne handicapée devra être en mesure de présenter sa carte d’invalidité portant la mention “nécessité d’être accompagné dans les déplacements” pour justifier la présence de son accompagnant.
Art.7.13 – Pass Intégral : Abonnement mensuel et annuel, il permet de réaliser des trajets illimités sur l’ensemble des lignes des réseaux de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du TER, sur le périmètre métropolitain, ainsi que sur les autres services de mobilité associés (vélo en libre-service, abris-vélos sécurisés, parking relais…). Abonnement mensuel valable à partir de la 1e validation.
Art.7.14- Pass Métropole Etudiant : Abonnement réservé aux étudiants, apprentis, stagiaires, jeunes en service civique de moins de 26 ans, il permet de réaliser des trajets illimités sur l’ensemble des lignes des réseaux de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que sur les autres services de mobilité associés (vélo en libre-service, abris-vélos sécurisés, parking relais…). Abonnement annuel valable à partir de la 1ere validation.
Art.7.15 – Pass Métropole Senior : Abonnement, réservé aux personnes âgées de 65 ans et +, il permet de réaliser des trajets illimités sur l’ensemble des lignes des réseaux de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que sur les autres services de mobilité associés (Vélo en libre-service, abris-vélos sécurisés, parking relais…). Abonnement annuel valable à partir de la 1ere validation.
Art 7.16 – LeTicket : Billet 1 voyage à l’achat sur l’application « La Métropole Mobilité ». Validation du décompte à justifier auprès du conducteur à la montée dans le véhicule.

 

Art. 8 - Service-Après-Vente |

Art 8.1 – Modalités d'échanges et de remboursement :
Tout abonnement annuel non entamé peut faire l’objet d’un remboursement via le formulaire contact de lepilote.com en précisant impérativement le numéro de la carte de transport concernée. Tout abonnement annuel entamé peut être remboursé aux conditions suivantes :L’abonnement annuel entamé pourra être remboursé dans les 6 premiers mois, sur présentation d’un justificatif en cas de :Changement de domicile, de perte d’emploi, d’arrêt de la scolarité, d’arrêt de travail ou d’hospitalisation, d’obligation de télétravail pour une durée supérieure à 3 jours par semaine pendant 1 mois minimum ou de suivi d’études universitaires en distanciel pour une durée de 3 mois minimum pour des raisons de pandémie. Mutation professionnelle hors de la Métropole Aix-Marseille Provence du fait de l’employeur du titulaire de l’abonnement ou de la mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné scolaire. Déménagement hors de la Métropole Aix-Marseille Provence du titulaire de l’abonnement. Décès de l’abonné. Arrêt des études ou changement du cursus universitaire hors Métropole Aix-Marseille Provence.
Tout abonnement mensuel non entamé peut faire l’objet d’un remboursement sur simple présentation du justificatif d’achat.
Les titres mensuels trente jours à la première validation et non entamés sont éligibles au remboursement. Tout abonnement mensuel entamé ne peut être remboursé.
En cas de vol, perte ou détérioration du support non nominatif LeTicket, aucun remboursement ne sera effectué.
Art. 8.2 – En cas de perte, vol, détérioration de LaCarte, le client devra procéder au paiement du duplicata d’un montant de 10,00€ (tarif en vigueur au 01/07/22). Cette somme est susceptible d’être modifiée à tout moment par la Métropole Mobilité. Les titres seront rechargés gratuitement sur la nouvelle carte. Attention, les titres ne sont reconstituables que 24h après leur achat. Les titres sur LeTicket ne pourront être rechargés en cas de perte ou de vol du support et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.


Art. 9 - Particularité des produits achetés EN LIGNE : |

L’application la Métropole Mobilité permet au client qui dispose d’une carte d’acheter des titres de transport/abonnements. L’attention des clients est attirée sur le fait que le rechargement payé par voie électronique ne sera effectif que le lendemain 05h00 pour une commande finalisée avant 19h00, ou le surlendemain 05h00 pour les commandes finalisées après 19h00. Le chargement du titre sur LaCarte devra être effectué dans les 90 jours qui suivent son achat. Au-delà de ce délai, le titre ne pourra plus être ni télédistribué, ni utilisé. Pour activer le produit acheté, passé ce délai de 24 heures (achat avant 19h) ou 48 heures (achat après 19h), LaCarte doit être présentée pour télédistribution : Aux guichets des Boutiques La Métropole Mobilité (Liste sur www.lepilote.com) / Sur les distributeurs automatiques implantés sur le périmètre de la Métropole / Sur les pupitres à bord des véhicules. (A l’exception temporaire des cars du réseau LeCar/Cartreize). L’application LeTicket permet au client d’acheter des titres de transport occasionnels dématérialisés. ATTENTION : Aucun remboursement ne sera effectué sur les achats de titres occasionnels (tickets à l’unité) non rattachés à un support LaCarte, sauf si le problème est dû à une erreur de la Métropole (dysfonctionnements liés au système billettique ou informatique propre à l’application).
10-1 – Paiement : Le seul mode de paiement accepté est la carte bancaire.
Confirmation de la commande : Suite à la confirmation de la commande et à la validation du paiement, le vendeur adressera au client par courriel à l’adresse désignée par le client un reçu de paiement en ligne, qui vaut confirmation de la vente. Il est recommandé au client de conserver et/ou d’imprimer ces messages électroniques, ceux-ci constituant une preuve de sa commande et du bon déroulement de l'achat en ligne. Les parties déclarent expressément que les courriers électroniques et les données échangées de manière électronique auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par courrier.
10-2 - Délai de rétractation : Dans le cadre d’une vente en ligne sur l’application LeTicket, aux termes de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur n’est pas applicable pour les contrats qui portent sur des prestations de services de transport fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La commande du client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable, compte tenu de la fourniture en ligne de ce type de prestation.


Art. 10 - Protection des données |

Lors de l’achat d’un produit tarifaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client. Cette collecte et le traitement de données s’exercent conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation : Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions des articles 15 à 19 du RGPD et 104 à 111 de la loi n°78-17.


Art. 11 - Billetterie de secours |

En cas de panne d’un terminal de vente aucun titre ne pourra être délivré.
Cependant le client pourra se procurer le billet 1 voyage disponible pour tous à bord des cars.

Art. 12 - Points de vente de la Métropole Mobilité |

La liste des points de vente LeCar est donnée à titre indicatif.
• Aix-en-Provence - Gare routière • Aubagne –Gare SNCF• Istres - Gare routière • La Ciotat - Gare routière • Marseille - Arenc-Le Silo• Marseille - Gare routière Saint-Charles • Marseille - Station Métro Castellane• Martigues - Office de tourisme • Miramas - Halte routière • Salon-de-Provence - Halte routière• Vitrolles – Gare routière.
La liste des dépositaires du réseau LeCar agréés est disponible sur www.lepilote.com.


Art. 13 - Bagages et animaux |

Les bagages (poussettes, fauteuils roulants et assimilés, valises, colis) et les animaux (animaux inoffensifs de petites tailles tenus dans un panier ou dans un sac à l’exception des chiens de police, de gardiennage, tenus en laisse et muselés, des chiens guides d’aveugles et de handicapés) sont pris en charge gratuitement à bord des véhicules du réseau Le Car, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur des Transports du réseau LeCar.

Art. 13 - Service client |

Pour toute réclamation, remarque liée au dysfonctionnement d’un produit tarifaire ou d’un incident à bord d’un véhicule du réseau La Métropole Mobilité, les clients peuvent adresser leur requête via la rubrique contact du site lepilote.com ou celle de l’application la Métropole Mobilité.
La Métropole Mobilité et ses opérateurs s’engagent à traiter toutes réclamations dans les meilleurs délais.
Pour toute demande d’information sur le réseau La Métropole Mobilité.
Appel gratuit à partir d’un poste fixe ou d’un mobile Lundi au vendredi : 7h à 20h/ Samedi : 08h30 à 19h/ Dimanche et jours fériés : 08h30 à 12h30/13h à 18h

*À l’exception des lignes "aéroport": Marseille Saint-Charles/Aéroport (Ligne 91 et Aix en Provence/Aix TGV/Aéroport (Ligne 40)