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Règlements et conditions de vente 2021

Tout ce que vous cherchez

 

Règlements des transports - Septembre 2021

Montée et descente de l’autocar
•Le voyageur se présente à l’un des points d’arrêt figurant sur la fiche horaire avant l’horaire de passage théorique du car.
•Faire un signe visible et suffisamment tôt au conducteur pour qu’il marque l’arrêt en toute  sécurité.
•La montée s’effectue par la porte avant. Exception faite aux personnes à mobilité réduite ou sur demande du personnel d’exploitation. Ne pas tenter de monter lors de la fermeture des portes.
•L’arrêt de descente est demandé au moyen des boutons prévus à cet effet ou demandé au conducteur suffisamment tôt pour qu’il marque l’arrêt en toute sécurité.
•Il est interdit de monter ou descendre de l’autocar en dehors des arrêts figurant sur la fiche horaire.
•Le service est assuré dans la limite des places disponibles. Le conducteur peut refuser de prendre des voyageurs en cas de surnombre dans l’autocar. Tous les voyageurs doivent être assis. Le port de la ceinture est obligatoire. (Cf Article R412-1 et R412-2 du code de la route). La station debout est interdite sauf à la demande de l’exploitant.
•Le port du masque est obligatoire. Il doit couvrir le nez et la bouche.

Personnes en situation de handicap / places réservées
•L’accès dans le car est autorisé dans la limite des places disponibles.
•Les places réservées le sont par priorité :
– Aux mutilés de guerre ;
– Aux aveugles civils, aux invalides du travail et aux infirmes civils ;
– Aux femmes enceintes ;
– Aux personnes accompagnées d’enfants âgés de moins de 4 ans (assis sur les genoux d’un adulte) ;
– Aux personnes en situation d’invalidité temporaire.
•Les places réservées devront être libérées par les autres voyageurs si l’un des ayant droit en fait la demande.

 

Enfants

•Les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte en possession d’un titre de transport voyagent gratuitement (sauf dans le cadre de transport de groupes).
•Les enfants de moins de 6 ans non accompagnés d’un adulte ne sont pas admis dans l’autocar.

Titres de transport

•Tout voyageur qui utilise une ligne du réseau LE CAR doit présenter un titre de transport en règle dès sa montée.
•Les cartes et tickets sans contact sont validés à chaque montée.
•Seuls les titres suivants sont vendus auprès du conducteur :
– Billet unitaire ;
– PASS 24h Jeunes (1 rechargement maximum) sur carte à puce, avec obligation de faire l’appoint ;
– Billet 1 voyage senior (1 rechargement maximum) sur carte à puce avec obligation de faire l’appoint ;
Les voyageurs sont invités à privilégier l’achat de titres en guichet, sur internet ou sur l’application La Métropole Mobilité.
•Les voyageurs doivent conserver leur titre pendant toute la durée du trajet.
•Les justificatifs donnant droit à réduction doivent être présentés lors de l’achat de la carte en gare routière et à la demande lors d’opérations de contrôle. A défaut, le plein tarif est appliqué.
•Lors de l’achat du titre, le voyageur est tenu de faire l’appoint (article L112-1 du Code monétaire et financier). Les coupures supérieures à 20 € pourront être refusées. De même si le conducteur est dans l’impossibilité de rendre la monnaie, il pourra refuser au client la vente de titre et l’accès à l’autocar.
•Les conditions générales de ventes sont disponibles sur le site internet www.lepilote.com et
en gare routière.
•Toute personne en défaut de titre devra s’acquitter d’un billet unitaire pour le voyage effectué. Dans l’impossibilité, son accès à bord lui sera refusé.
•Les scolaires doivent être munis de leur carte de transport en cours de validité. À défaut ils devront s’acquitter d’un billet unitaire ou l’accès à bord leur sera refusé.

Groupes

•Le transport des groupes est accepté en heure creuse et dans la limite de 6 personnes maximum par course et sous réserve des places disponibles. Au-delà, il est nécessaire d’en faire la demande au moins 72h à metropole.mobilite@transdev.com.
Les groupes, même en cas de réservation, ne sont pas prioritaires. Le conducteur ou tout personnel d'exploitation pourra leur refuser l'accès à bord si le nombre de places disponibles est jugé insuffisant.

Animaux

•Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules. Il est toutefois fait exception à cette règle concernant :
– Les chiens de police, de gardiennage tenus en laisse et muselés,
– Les chiens guides d’aveugle et de handicap.
– Les animaux inoffensifs de petite taille à condition d’être transportés sur les genoux dans des paniers convenablement fermés, ou dans des cages à condition de ne pas salir ou incommoder les autres voyageurs.
•Toutes autres catégories d’animaux sont strictement interdites à bord des véhicules. Ni la Métropole Aix-Marseille-Provence ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’un accident causé par un animal. Le propriétaire de celui-ci demeure responsable des dégâts occasionnés.

Bagages, vélos, poussettes

•Les bagages de petite taille doivent être positionnés dans les porte-bagages ou sous les sièges dans la limite des places disponibles, de façon à laisser dégagé le couloir de circulation et les accès et à condition de ne pas endommager le matériel, d’incommoder ou mettre en danger les autres voyageurs.
•Les bagages volumineux doivent être placés obligatoirement en soute par le voyageur luimême. Seuls les bagages fragiles (instruments de musique) seront tolérés sur une place assise dans la limite des places disponibles et à condition de ne pas endommager le matériel, d’incommoder ou mettre en danger les autres voyageurs.
•Les poussettes doivent être pliées et rangées en soute par le voyageur lui-même. Les landaus sont interdits.

•Les vélos, trottinettes, Gyropodes, planches à roulettes ou tout autre moyen de déplacement sont tolérés en soute et placés par le voyageur lui-même dans la limite des places disponibles.Sur la L240, ce matériel doit être plié, ne pas entraver la circulation ou les places réservées aux voyageurs.
•Les bagages et objets transportés sont placés sous la seule responsabilité du voyageur. Ni la Métropole Aix-Marseille-Provence ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsables en cas d’accident causé par un bagage, de vol, dégradation ou perte des bagages et objets transportés sauf en cas de responsabilité avérée du transporteur et après dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.

 

Interdictions

Il est interdit aux voyageurs sous peine de contravention :
•D’empêcher la manœuvre des portes ou des dispositifs de sécurité. D’ouvrir les portes après le départ et pendant la marche ou avant l’arrêt complet. D’utiliser les dispositifs d’arrêt d’urgence en dehors d’une situation le justifiant, sous peine de poursuites ;
•De monter ou descendre autrement que par les issues destinées à cet effet (notamment par les fenêtres et issues de secours sauf danger le justifiant) de monter ou descendre du véhicule avant que celui-ci soit complètement arrêté, en dehors d’un point d’arrêt ;
•D’accéder à un emplacement non destiné aux voyageurs, de se pencher au dehors ou de laisser dépasser un objet à l’extérieur ;
•D’entretenir des conversations avec le conducteur pendant la marche sauf pour demander l’arrêt ou des renseignements ;
•D’actionner l’ensemble des commandes du poste de conduite du véhicule, ou d’une façon générale, les dispositifs propres à l’exploitation ;
•De fumer, de cracher, de manger ou de boire dans les autocars, en vertu de l’article L3511-7 du Code de la Santé Publique, modifié par ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006. L’usage de la cigarette électronique est également interdite.
•De monter à bord en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances pouvant agir significativement sur le comportement, dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les autres voyageurs ou le conducteur ;
•D’introduire dans les véhicules des armes blanches et à feu chargées ou des colis et objets dangereux (bouteille de gaz, bidon ou jerricane d’essence etc.) ou qui par leur nature pourraient gêner, salir ou incommoder les autres voyageurs. L’introduction ou l’utilisation de gaz toxique ou lacrymogène est formellement interdite ;
•De monter dans les véhicules avec des paquets, des objets ou des vêtements comportant des extrémités métalliques pointues ou coupantes ;
•De troubler la tranquillité des autres voyageurs, soit par des comportements bruyants ou inconvenants, soit par l’usage d’appareils ou d’instruments sonores individuels (conversations téléphoniques, sonneries, musique etc…).
•De souiller, de détériorer le matériel roulant ou fixe, les appareils, les étiquettes, pancartes, kiosques, autres infrastructures liées au service (gare routière, abribus, poteaux d’arrêt) ;
•De quêter, distribuer ou vendre quoi que ce soit dans les véhicules ;
•De rester dans les véhicules à leur arrivée au terminus, de monter dans les véhicules vides en stationnement sur les emplacements réservés à cet effet.
En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur sont données par le personnel d’exploitation.

 

Contrôle / infraction

Les agents désignés par l’exploitant du réseau LE CAR peuvent, à tout moment du trajet, vérifier les titres de transport à bord des véhicules ou sur la voie publique au moment de la descente.
A la demande des agents habilités, les voyageurs doivent présenter leur titre de transport dûment validé.
•Les infractions à la police des transports établies conformément au décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 seront passible des contraventions correspondantes prévues par ce texte.
•Les infractions au présent règlement qui sera affiché dans les autocars et les locaux ouverts au public par les soins de l’exploitant seront constatées par les chauffeurs, les contrôleurs de l’exploitant, la Métropole ou les forces de l'ordre. Ces infractions pourront faire l’objet du paiement immédiat de l’indemnité forfaitaire réglementaire qui permettra au contrevenant reconnu de bonne foi d’arrêter les poursuites pénales (art. 529-3 et 529-4 du Code de procédure pénale). Tout voyageur se rendant coupable de trouble de l’ordre public, d’actes de violences, de dégradation ou salissures volontaires sera systématiquement poursuivi pénalement par l'exploitant et la Métropole.

Objets trouvés
Les objets perdus dans les autocars sont à demander directement auprès de l’exploitant concerné dont les coordonnées figurent sur les fiches horaires.

 

Accidents
Tout accident corporel survenu à l’usager à l’occasion de son transport dans les véhicules, à sa montée ou à sa descente dans les véhicules, devra être signalé immédiatement au conducteur. Aucune demande ultérieure ne sera admise.


Procès-verbaux
•Montant des indemnités forfaitaires, décret n°2019-726, article L.2241 du code des transports:
- Contravention de 3ème classe : 72€ + prix du billet
- Contravention de 4ème classe : 150€ + prix du billet
•Frais de dossier : 50€ en cas de non règlement de l’indemnité forfaitaire immédiatement auprès du vérificateur.
•Conformément à l’article R49-7 du code de procédure pénale, à défaut de paiement dans un délai de 3 mois, le contrevenant devient redevable de plein droit d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public.

Conditions générales de vente - Septembre 2021

Art. 1 - Périmètre concerné | Les conditions générales de vente des titres Le Car déterminent les règles applicables à la vente et à l’utilisation des titres de transport. Elles s’appliquent sur l’ensemble des lignes du réseau de transport Le Car.


Art. 2 - Tarifs et Gamme tarifaire | Les conditions générales de vente des titres Le Car déterminent les règles applicables à la vente et à l’utilisation des titres de transport. Elles s’appliquent sur l’ensemble des lignes du réseau de transport Le Car.


Art. 3 - Produits disponibles à la vente | Les produits commerciaux disponibles à la vente sont les suivants :

• Billet 1 voyage,

• Abonnement 30J,

• Billet 1 voyage Senior,

• Abonnement 30J +,

• Billet Aller/Retour,

• PASS 24h Jeunes,

• Abonnement 30J Jeunes,

• Carte 6 voyages,

• Abonnement annuel,

• Abonnement 7J,

• Abonnement annuel +,

• Abonnement 7J +,

• Abonnement annuel Jeunes,

• Pass Intégral mensuel et annuel,

• Pass Métropole Etudiant (Moins de 26 ans, étudiant, apprenti, stagiaire, jeune en service civique),

• Pass Métropole Senior (65 ans et +),

Les tickets de caisse délivrés lors de la vente de titres de transport tiennent lieu de factures. Aucun duplicata ne pourra être délivré. Pour toute tarif réduit le client dois justifier de son âge. Dans l’impossibilité, le plein tarif lui sera appliqué.


Art. 4 - Les supports de carte hébergeant les titres de transport |
Art. 4.1 – Lacarte est un support physique, une carte à puce ou un billet sans contact au format carte bancaire, qui permet de charger les titres de transport. La carte est ensuite validée par le client sur les équipements installés dans les cars. La carte à puce contient la définition du profil du client (droits spécifiques ou non que possèdent le client selon son âge, son statut, etc.) et les différents produits choisis par le client.

Art. 4.2 – Lacarte est une carte à puce personnalisée comportant la photo, le nom, le prénom et le profil du porteur de la carte. Elle peut être rechargée avec tout type de produit de la gamme tarifaire en fonction du profil du client. Lacarte est personnelle et unique. Elle ne peut être utilisée que par le porteur. La fin de validité du support est indiquée sur Lacarte. La création de Lacarte doit être réalisée dans les points de vente de la Métropole Mobilité : sa création est gratuite. Le client doit remplir un formulaire. En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, un duplicata peut être proposé au client. Le rechargement des contrats peut être effectué soit dans les points de vente de la Métropole Mobilité. Le client devra s’adresser dans un point de vente pour enregistrer sa carte dans le système billettique s’il désire pouvoir bénéficier du SAV.

Art. 4.3 – La carte anonyme ECO-TICKET est un billet sans contact, rechargeable pendant une durée de deux ans, destinée à charger exclusivement les produits multi voyages (ex : carte 6 voyages) en vigueur sur le réseau. Elle est anonyme et ne peut contenir qu’un seul contrat. Une fois rechargée, le contrat n’est plus modifiable. Cette carte anonyme peut être utilisée par plusieurs clients voyageant ensemble dans le même véhicule et sur le même trajet. En cas de perte, de vol ou de détérioration, aucun duplicata ne sera réalisé. La carte anonyme peut être rechargée soit dans les points de vente de la Métropole Mobilité.

Art. 4.4 – Les cartes clients émises par d’autres réseaux : Les cartes clients des réseaux de la Métropole Mobilité sont acceptées sur le réseau LeCar à condition d’avoir un titre de transport valide. Les titres de transport du réseau LeCar peuvent être rechargés sur ces cartes clients.


Art. 5 - Validation des supports de carte | Les cartes à puce et la carte anonyme ECO-TICKET se valident sur les équipements spécifiques installés dans les véhicules du réseau LeCar. La validation s’effectue en présentant la carte devant la cible de l’équipement. Le client doit valider sa carte à puce à chaque montée dans le car, y compris en correspondance sur le réseau LeCar et sur les autres réseaux de la Métropole Mobilité.


Art. 6 - Définition des catégories de clients éligibles aux profils avec ou sans droits spécifiques |

Art. 6.1 – “Profil Tout public” : Personne ne disposant pas de droits particuliers ouvrant droit à réduction. Elle bénéficie automatiquement du profil “Tout public”.

Art. 6.2 – Profil “Enfant – 6 ans” : Enfant jusqu’à 5 ans révolus (dernier jour avant la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité ou extrait de naissance ou livret de famille pour justifier sa date de naissance.

Art. 6.3 – Profil “Scolaire” : Élève de maternelle, primaire, collège ou lycée dont le droit est attribué sous conditions particulières uniquement par la Métropole Aix-Marseille Provence.

Art. 6.4 – Profil “Jeunes – 26 ans” : Personne jusqu’à 25 ans révolus (dernier jour avant la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité pour justifier sa date de naissance.

Art. 6.5 – Profil “Senior + 65 ans” : Personne âgée de plus de 65 ans (à partir du premier jour de la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité pour justifier sa date de naissance.

Art. 6.6 – Profil “bénéficiaire du RSA” : Personne bénéficiaire du RSA dont le droit n’est attribué que sous conditions particulières par le Conseil départemental.


Art. 7 - Règles de validité et d'usage des produits commerciaux |

Art. 7.1 – Billet 1 voyage : Il permet de réaliser un trajet sur une ligne du réseau Le Car entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible directement auprès du conducteur qui remettra un billet papier au client. Le billet 1voyage ne permet pas de réaliser une correspondance. Pour les lignes aéroport, le billet 1 Voyage peut être vendu dans un point de vente sur un support ECO-TICKET.

Art. 7.2 – Billet Aller/Retour : Il permet de réaliser deux trajets sur les lignes 17, 37, 38, 40, 49, 50, 51 et 91 entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible directement auprès du conducteur sur un support ECO-TICKET. Chaque voyage permet au client de réaliser une correspondance dans un délai de 100 minutes à compter de la première validation (retour non autorisé).

Art. 7.3 – Billet 1 voyage Senior : Il permet de réaliser un trajet sur une ligne du réseau LeCar* entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “+65 ans” (maximum de rechargement : 15) auprès des points de vente LeCar ou directement auprès du conducteur, avec obligation de faire l’appoint. Le billet 1 voyage Senior ne permet pas de réaliser une correspondance.

Art. 7.4 – PASS 24 h Jeunes : Il permet de voyager pendant 24h à compter de la première heure de validation en illimité sur toutes les lignes du réseau LeCar *. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “–26 ans” auprès des points de vente LeCar (maximum de rechargement : 8) ou directement auprès du conducteur avec obligation de faire l’appoint.

Art. 7.5 – Carnet 6 voyages : Il permet de réaliser 6 trajets sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client ou sur la carte anonyme ECOTICKET. Le client peut recharger jusqu’à 4 carnets « 6 voyages » sur sa carte client et 3 carnets « 6 voyages » sur sa carte anonyme ECOTICKET. Chaque voyage permet au client de réaliser une correspondance dans un délai de 100 minutes à compter de la première validation (retour non autorisé). Le prix du carnet 6 voyages est dégressif pour l’achat de 2 carnets et plus.

Art. 7.6 – Abonnement 7J : Il permet de réaliser des trajets illimités sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client, pendant 7 jours consécutifs, à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client. Le client peut recharger jusqu’à 8 forfaits à l’avance sur sa carte à puce.

Art. 7.7 – Abonnement 7J + : Il permet de réaliser des trajets illimités sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client, avec correspondance sur les réseaux urbains (hors Ciotabus et réseau TCRA) de l’origine et de la destination, pendant 7 jours consécutifs, à partir de la première validation à bord du car et sur le réseau de la RTM. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client. Le client peut recharger jusqu’à 8 forfaits à l’avance sur sa carte à puce.

Art. 7.8 – Abonnement 30 J : Il permet de réaliser des trajets illimités sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client, pendant 30 jours consécutifs à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client. Le client peut recharger jusqu’à 8 forfaits à l’avance sur sa carte à puce.

Art. 7.9 – Abonnement 30 J + : Il permet de réaliser des trajets illimités sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client, avec correspondance sur les réseaux urbains (hors Réseau TCRA) de l’origine et de la destination, pendant 30 jours consécutifs, à partir de la première validation à bord du car et sur le réseau de la RTM. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client. Le client peut recharger jusqu’à 8 forfaits à l’avance sur sa carte à puce.

Art. 7.10 – Abonnement 30J Jeunes : Il permet de réaliser des trajets illimités sur toutes les lignes du réseau LeCar *, pendant 30 jours consécutifs à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “– 26 ans”. Le client peut recharger jusqu’à 8 forfaits à l’avance sur sa carte à puce.
Art. 7.11 – Abonnement annuel : Il permet de réaliser des trajets illimités sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client, pendant une période d’un an à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement une carte client. Pour cet abonnement, le paiement échelonné est proposé au client.

Art. 7.12 – Abonnement annuel + : Il permet de réaliser des trajets illimités sur une ligne du réseau LeCar entre une origine et une destination choisie par le client, avec correspondance sur les réseaux urbains (hors Réseau TCRA) de l’origine et de la destination, pendant une période d’un an, à partir de la première validation à bord du car et sur le réseau de la RTM. Ce titre est disponible en rechargement une carte client. Pour cet abonnement, le paiement échelonné est proposé au client.

Art. 7.13 – Abonnement annuel Jeunes : Il permet de réaliser des trajets illimités sur toutes les lignes du réseau LeCar *, pendant une période d’un an à partir de la première validation à bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur une carte client avec le profil “– 26 ans”. Pour cet abonnement, le paiement échelonné est proposé au client.

Art. 7.14 – Abonnement annuel scolaire : Il permet de réaliser des trajets illimités* sur l’ensemble des réseaux de la Métropole Aix Marseille Provence à l’exception de la RTM pour les non domiciliés ou non scolarisés sur ce réseau, à partir du 1er jour de la rentrée scolaire jusqu’au dernier jour (y compris pendant les petites vacances scolaires). Ce titre est délivré sous conditions par le service des Transports Scolaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence, avec le profil “scolaire”.

Art. 7.15 – Abonnement RSA : Il permet de réaliser des trajets illimités sur toutes les lignes du réseau LeCar *, pendant une période dont la fin de validité est déterminée par le Conseil départemental. Ce titre est délivré, sous conditions, uniquement par les services du Conseil départemental, avec le profil “bénéficiaire du RSA”.

Art. 7.16 – Gratuité : Les enfants de moins de 6 ans peuvent voyager gratuitement sur l’ensemble des lignes du réseau LeCar. En cas de contrôle dans le car, l’adulte accompagnant l’enfant devra être en mesure de présenter une pièce d’identité justifiant l’âge de l’enfant. La personne accompagnant une personne handicapée, détentrice d’une carte d’invalidité délivrée par la Maison Départementale de la Personne Handicapée avec indication de la mention “nécessité d’être accompagné dans les déplacements”, peut voyager gratuitement sur toutes les lignes LeCar * (la personne handicapée paye son billet unitaire plein tarif). En cas de contrôle, la personne handicapée devra être en mesure de présenter sa carte d’invalidité portant la mention “nécessité d’être accompagné dans les déplacements” pour justifier la présence de son accompagnant.

Art.7.17 – Pass Intégral : Abonnement mensuel et annuel, il permet de réaliser des trajets illimités sur l’ensemble des lignes des réseaux de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du TER, sur le périmètre métropolitain, ainsi que sur les autres services de mobilité associés (vélo en libre-service, abris-vélos sécurisés, parking relais…). Abonnement mensuel valable du 1e au dernier jour du mois (calendaire).

Art.7.18 – Pass Métropole Etudiant : Abonnement annuel, réservé aux étudiants, apprentis, stagiaires, jeunes en service civique de moins de 26 ans, il permet de réaliser des trajets illimités sur l’ensemble des lignes des réseaux de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que sur les autres services de mobilité associés (vélo en libre-service, abris-vélos sécurisés, parking relais…). Abonnement annuel valable un an à partir de la 1e validation.

Art.7.19 – Pass Métropole Senior : Abonnement annuel, réservé aux personnes âgées de 65 ans et +, il permet de réaliser des trajets illimités sur l’ensemble des lignes des réseaux de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que sur les autres services de mobilité associés (Vélo en libre-service, abris-vélos sécurisés, parking relais…). Abonnement annuel valable un an à partir de la 1e validation.

Art 7.20 – LeTicket : Billet 1 voyage à l’achat sur l’application « La Métropole Mobilité ». Validation du décompte à justifier auprès du conducteur à la montée dans le véhicule.

 

Art. 8 - Service-Après-Vente |

Art 8.1 – Modalités d'échanges et de remboursement : Les produits non entamés sont échangeables ou remboursables dans tous les points de vente du réseau LeCar. Aucun remboursement ne sera effectué sur des produits entamés. Seuls les abonnements annuel, annuel + et annuel Jeunes peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel. Ces abonnements pourront être remboursés dans les 6 premiers mois sur présentation d’un justificatif de changement de domicile, de perte d’emploi, d’arrêt de la scolarité, d’arrêt de travail ou d’hospitalisation. Le montant du remboursement sera calculé de la manière suivante : dix mois moins le nombre de mois écoulés depuis la première validation en incluant le mois en cours du jour de la demande, divisé par dix et multiplié par le tarif en vigueur de l’abonnement.

Art. 8.2 – Perte, vol, détérioration ou dysfonctionnement de Lacarte : Seules les cartes émises par la Métropole Aix-Marseille Provence et ses partenaires peuvent faire l’objet d’opération de service après-vente. Les supports anonymes perdus ou volés ne sont pas remboursables, ni reconstituables. En cas de perte, vol ou détérioration de Lacarte, le client doit s’adresser dans une des Boutiques de la Métropole Mobilité, muni d’une pièce d’identité et d’une photo d’identité. Il sera procédé à une mise en liste noire du support perdu, volé ou détérioré. Il est ensuite procédé à la reconstitution des titres présents sur le support invalidé ; ces derniers seront reconstitués sur une nouvelle carte Lacarte selon le tarif en vigueur. Cas particuliers des abonnements combinés avec la RTM (7J +, 30J +, ou annuel +).En cas de perte, vol ou détérioration de la carte personnelle Lacarte, le client doit s’adresser dans une Boutique de la Métropole Mobilité, muni d’une pièce d’identité et d’une photo d’identité. Il sera procédé à une mise en liste noire du support perdu, volé ou détérioré. Il est ensuite procédé à la reconstitution de l’abonnement combiné LeCar présent sur le support invalidé ; ce dernier sera reconstitué sur une nouvelle carte selon le tarif en vigueur. Muni d’une fiche-navette, le client devra s’adresser auprès d’un point de vente RTM pour la reconstitution de son abonnement combiné RTM. En cas de dysfonctionnements de la carte personnelle (non due au fait du client), un duplicata sera réalisé gratuitement dans une Boutique de la Métropole Mobilité.

Art. 8.3 – Perte, vol, détérioration de la carte client En cas de perte, vol ou détérioration d’une carte, le client doit s’adresser au guichet émetteur de la carte muni d’une pièce d’identité et d’une photo d’identité. La reconstitution des titres contenus dans la carte s’effectuera selon les règles définies par le réseau émetteur de la carte. Dans l’attente de la reconstitution de sa carte, le client doit se munir d’un nouveau titre de transport pour voyager en règle sur le réseau LeCar et les autres réseaux de la Métropole. Les titres achetés par le client pour réaliser ses déplacements durant la période de reconstitution de sa carte ne seront pas remboursables.


Art. 9 - Protection des données |

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27/04/2016) le fichier des clients du réseau LeCar a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. De plus, le client peut demander que sa photo ne soit pas conservée dans les fichiers informatiques constitués par l’émission de la carte. Enfin, et conformément à cette même loi, toutes les données relatives aux déplacements des personnes sont rendues anonymes. Ainsi, aucun historique de validation des voyages ne pourra être fourni.


Art. 10 - Billetterie de secours |

En cas de panne d’un terminal de vente aucun titre ne pourra être délivré. Cependant le client pourra se procurer le billet 1 voyage disponible pour tous à bord des cars.


Art. 11 - Points de vente de la Métropole Mobilité |

La liste des points de vente LeCar est donnée à titre indicatif. • Aix-en-Provence - Gare routière • Aubagne –Gare SNCF• Istres - Gare routière • La Ciotat - Gare routière • Marseille - Arenc-Le Silo• Marseille - Gare routière Saint-Charles • Marseille - Station Métro Castellane• Martigues - Office de tourisme • Miramas - Halte routière • Salon-de-Provence - Halte routière• Vitrolles – Gare routière. La liste des dépositaires du réseau LeCar agréés est disponible sur www.lepilote.com.
 

Art. 12 - Bagages et animaux |

Les bagages (poussettes, fauteuils roulants et assimilés, valises, colis) et les animaux (animaux inoffensifs de petites tailles tenus dans un panier ou dans un sac à l’exception des chiens de police, de gardiennage, tenus en laisse et muselés, des chiens guides d’aveugles et de handicapés) sont pris en charge gratuitement à bord des véhicules du réseau Le Car, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur des Transports du réseau


Art. 13 - Service client |

0 800 713 137 (service et appel gratuits), plus d'informations sur lepilote.com

*À l’exception des lignes : Aubagne/Marseille par R.N. (Ligne 240), Marseille Saint-Charles/Aéroport (Ligne 91)/Marseille Arenc/Aéroport (Ligne 37) et Aix en Provence/Aéroport (Ligne 40)