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Mentions légales

1. Présentation du site
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lecaraixmarseille.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut : EPIC
Préfixe : Régie
Nom de la Société : RDT13
Adresse : 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence
Tél  : 04 42 93 59 00
Au Capital de : 0 €
SIRET :  068 801 646 00065   R.C.S. : RCS Aix-en-Provence 068 801 646
Numéro TVA intracommunautaire : FR 08 068 801 646
Adresse de courrier électronique :
 
Le Créateur du site est : lecaraixmarseille.com
Le Responsable de la  publication est : Jack Nycollin
Contactez le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Mélissa Rouzic
Contactez le Webmaster :
L’hebergeur du site est : Wix 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

 

2. Description des services fournis

Le site www.lecaraixmarseille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lecaraixmarseille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lecaraixmarseille.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lecaraixmarseille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le site www.lecaraixmarseille.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  www.lecaraixmarseille.com/privacy.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Retrouvez toute les informations sur les lignes de la Métropole Mobilité.

Régie des Transports 13

6 rue Ernest Prados

13090 Aix-en-Provence

04 42 93 59 00

www.rdt13.fr

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