Vous êtes salarié et vous réfléchissez à prendre un abonnement lecar ? Sachez que la prise en charge employeur peut vous donner un bon coup de pouce et vous faire faire de belles économies !
Règlementation sur les remboursements
Côté loi, pour rappel les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnement de transports publics (dont services publics de location de vélos, voir levélo+) souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Qui peut bénéficier de la prise en charge employeur des titres d’abonnement de transports publics ?
Cette mesure concerne :
Tous les établissements publics ou privés,
Tous les salariés quel que soit l’effectif de l’entreprise,
Tous les contrats de travail y compris ceux qui travaillent à temps plein ou à temps partiel, les stagiaires et alternants.
Exemple 1 : si vous achetez un abonnement mensuel lecar circulation métropole toutes zones à 57€/mois, il vous reviendra seulement à 28,50€ par mois soit moins d'1€ par jour pour des voyages à volonté du premier au dernier jour du mois.
Exemple 2 : si vous achetez un pass intégral à 73€/mois, il vous reviendra seulement à 36,50€/mois pour des voyages en illimité, tous modes de transports confondus.
N.B. : la prise en charge obligatoire s’effectue à hauteur de 50 % du prix du titre d'abonnement sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.
Quels sont les transports publics de la Métropole Aix-Marseille Provence concernés par la prise en charge à hauteur de 50% par votre employeur ?
lecar
lebus
lemétro
letramway
Les lignes de train TER
Les locations de vélos : levélo (abonnement permanent en libre-service) et levélo+ (abonnement location longue durée)
Voyagez en illimité sur tous le territoire de la Métropole avec le pass Métropole à 30€* par mois , prise en charge employeur déduite, cliquez ici pour en savoir plus.
*sauf TER, 34€ TER inclus
Quels sont les titres de transport pris en charge par l’employeur ?
Seuls les abonnements sont pris en charge par l’employeur, qu’ils soient annuels, mensuels ou hebdomadaires. En revanche, les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à bord ou en boutique) ne sont pas pris en charge.
La prise en charge d'un abonnement à un service de transport en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos publics type longue durée levélo+ sont cumulables à condition de justifier à votre employeur l’utilisation des 2 modes sur des trajets différents.
Comment se faire rembourser 50% de votre abonnement de car par votre employeur ?
Il est important de noter que les procédures de remboursement peuvent varier selon les employeurs. Certaines entreprises versent à leurs salariés des indemnités représentatives de frais de déplacements qui ne sont pas cumulatives avec la prise en charge des 50%. il est donc important de se renseigner auprès de votre employeur pour connaître les procédures spécifiques de votre entreprise.
La prise en charge partielle du prix de vos titres d'abonnement vous est versée sur présentation du ou des justificatifs de transport. Vos titres de transport doivent être à votre nom. Le remboursement partiel du prix de votre titre de transport est mensuel. Le titre annuel de transport est remboursé tous les mois.
Vous devez signaler tout changement dans votre situation individuelle qui modifie les conditions de la prise en charge (changement d'adresse, passage d'un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo, etc.).
Si vous n'avez pas de frais de transport pour vous rendre à votre travail, vous n'avez pas droit à cette prise en charge. Exemple : si vous venez à pied à votre travail.
Bon à savoir
Le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.
Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
L’employeur peut aller au-delà des 50% de prise en charge même si l’éloignement du domicile résulte de convenances personnelles, mais ce n’est pas une obligation.
La prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du coût des titres d’abonnement aux transports publics est cumulable avec la prime de transport (frais de carburant et frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène)
La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est aussi cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 800 € en 2023 par an et par salarié.
Liens utiles
Découvrir les abonnements lecar : https://www.lecaraixmarseille.com/tarif
Découvrir les abonnements de location longue durée de vélos électriques levélo+ : https://www.leveloplus.com/abonnements